Dominique Estrosi Sassone

Situation des enseignants contractuels

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 19/01/2023 • #11#

Concertation sur le ticket modérateur mis en place dans la formation professionnelle

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 19/01/2023 • #11#30#

Compétence zone d'activités économiques

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 19/01/2023 • #3#6#10#

Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 22/12/2022 • #11#

Contrôle technique des deux roues

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/12/2022 • #21#29#

Structuration de la filière des diagnostiqueurs immobiliers

Question écrite • Ville et logement • 01/12/2022 • #13#18#

Lutte contre le harcèlement scolaire

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 17/11/2022 • #11#26#

Application du bouclier tarifaire aux copropriétés équipées d'un chauffage à gaz collectif

Question orale sans débat • Ville et logement • 03/11/2022 • #12#18#

Capacité du guichet unique électronique à remplacer les centre de formalités des entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/11/2022 • #10#13#

Réforme de la protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires et dispositif « couverture - cotisation – participation »

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 20/10/2022 • #16#23#25#

Application du bouclier tarifaire énergétique dans les copropriétés

Question écrite • Ville et logement • 20/10/2022 • #10#18#

Réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique hospitalière

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 20/10/2022 • #16#23#25#

Réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 20/10/2022 • #16#23#25#

Augmentation des factures d'électricité des particuliers ne disposant pas d'un contrat résidentiel

Question écrite • Ville et logement • 20/10/2022 • #12#18#

Prise en compte des risques santé, prévoyance et dépendance dans la réforme de la protection sociale des fonctionnaires

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 20/10/2022 • #16#23#

Moratoire sur les machines à voter

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/10/2022 • #21#22#

Niveau de français à l'école et au collège

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 06/10/2022 • #11#26#

Retraites des salariés indépendants français ayant travaillé à l'étranger

Question écrite • Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger • 06/10/2022 • #25#26#28#

Santé périnatale

Question écrite • Santé et prévention • 06/10/2022 • #23#

Relèvement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Question écrite • Transition énergétique • 29/09/2022 • #12#

Rénovation thermique des bâtiments publics

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 29/09/2022 • #6#10#12#14#18#

Compétence zone d'activités économiques

Question écrite • Collectivités territoriales • 29/09/2022 • #3#6#10#

Réutilisation des eaux usées traitées

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 29/09/2022 • #14#

Accidents du travail des femmes

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 11/08/2022 • #26#30#

Fraude au compte personnel de formation

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 11/08/2022 • #30#

Application de la prime de revalorisation dans la fonction publique

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 28/07/2022 • #16#30#

Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #14#

Remboursement des prêts garantis par l'État

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #10#13#20#

Manque de bornes de recharge pour les voitures électriques et hybrides rechargeables

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/07/2022 • #12#29#

Hausse du nombre de loups

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/07/2022 • #2#14#