Dominique Estrosi Sassone

Crise de l'apiculture française ↗

Question orale • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/12/2023 • #2#

Prise en compte des services de salarié des sociétés publiques locales pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ↗

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 30/11/2023 • #6#16#

MERCOSUR ↗

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 30/11/2023 • #1#

Clôture de la procédure de secours accompagnant les entrepreneurs victimes des dysfonctionnements du guichet unique ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/11/2023 • #13#

Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence ↗

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 16/11/2023 • #20#25#30#

Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles ↗

Question écrite • Numérique • 09/11/2023 • #3#

Désengagement des compagnies d'assurance du marché des collectivités territoriales ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/11/2023 • #6#10#

Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 02/11/2023 • #2#14#

Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles ↗

Question orale • Numérique • 02/11/2023 • #3#6#24#