Dominique Estrosi Sassone

Réforme du congé maternité

Question écrite • Solidarités et familles • 21/12/2023 • #15#

Crise de l'apiculture française

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/12/2023 • #2#

Prise en compte des services de salarié des sociétés publiques locales pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 30/11/2023 • #6#16#

MERCOSUR

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 30/11/2023 • #1#

Clôture de la procédure de secours accompagnant les entrepreneurs victimes des dysfonctionnements du guichet unique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/11/2023 • #13#

Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 16/11/2023 • #20#25#30#

Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles

Question écrite • Numérique • 09/11/2023 • #3#

Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles

Question orale sans débat • Numérique • 02/11/2023 • #3#6#24#

Désengagement des compagnies d'assurance du marché des collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/11/2023 • #6#10#

Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 02/11/2023 • #2#14#

Publication des décrets de la loi « climat et résilience »

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/07/2023 • #14#18#22#

Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels

Question écrite • Transports • 06/07/2023 • #26#29#

Formation au diagnostic de performance énergétique des logements

Question écrite • Ville et logement • 29/06/2023 • #12#14#18#

Contrôle de l'état et de la vétusté des balcons dans le parc immobilier

Question écrite • Ville et logement • 22/06/2023 • #18#

Remboursement des frais de déplacement de louvetiers

Question écrite • Écologie • 01/06/2023 • #14#

Amélioration du contrôle de la performance énergétique des marchés publics de l'éclairage

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/05/2023 • #5#6#12#

Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme

Question écrite • Ville et logement • 11/05/2023 • #18#

Application des règles de la commande publique

Question écrite • Comptes publics • 11/05/2023 • #10#

Publication des rapports sur le chèque alimentaire

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 11/05/2023 • #23#

Pouvoir d'achat et logement

Question au Gouvernement • Première ministre • 04/05/2023 • #18#

Bilan de l'expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d'urbanisme autorisant ou ne s'opposant pas à l'implantation d'antennes-relais

Question écrite • Transition numérique et télécommunications • 06/04/2023 • #3#24#

Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 30/03/2023 • #22#25#

Impact financier des mesures de prévention de la prédation et accompagnement dans l'équilibre économique des exploitations d'élevage

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 30/03/2023 • #2#

Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Question écrite • Comptes publics • 09/03/2023 • #5#6#10#

Étiquetage de la cholécalciférol

Question écrite • Santé et prévention • 09/03/2023 • #23#24#

Situation du commerce spécialisé

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 09/03/2023 • #10#13#20#

Accueil et encadrement des jeunes enfants

Question écrite • Enfance • 23/02/2023 • #11#15#26#

Négociations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Santé et prévention • 02/02/2023 • #23#

Capacité du guichet unique électronique à remplacer les centre de formalités des entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 19/01/2023 • #10#13#

Compétence zone d'activités économiques

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 19/01/2023 • #3#6#10#