Dominique Estrosi Sassone

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

Question au Gouvernement • Premier ministre • 20/05/2021 • #17#21#

Antenne 5G à Berre-les-Alpes

Question orale sans débat • Transition numérique et communications électroniques • 20/05/2021 • #6#10#24#

Signature d'une convention relative à l'élimination des déchets de la vaccination Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 13/05/2021 • #23#

Coût de la vaccination en France pour les collectivités locales

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 13/05/2021 • #6#23#

Multiplication des vols de ruches

Question écrite • Intérieur • 13/05/2021 • #2#

Hausse de la taxe foncière

Question écrite • Comptes publics • 13/05/2021 • #6#10#

Niveau d'accompagnement du fonds de solidarité

Question écrite • Économie, finances et relance • 13/05/2021 • #10#13#

Création d'un code de la copropriété

Question écrite • Justice • 13/05/2021 • #18#22#

Meilleure inclusion numérique

Question écrite • Transition numérique et communications électroniques • 06/05/2021 • #24#26#

Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de Covid-19

Question écrite • Petites et moyennes entreprises • 15/04/2021 • #5#10#13#

Capacité d'accueil des étudiants en deuxième année d'études de médecine

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 08/04/2021 • #11#

Report des échéances des concessions de plage

Question écrite • Économie, finances et relance • 01/04/2021 • #13#

Utilisation du terme « probiotiques »

Question écrite • Industrie • 01/04/2021 • #13#23#31#

Application de l'article 142 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Question écrite • Logement • 25/03/2021 • #18#23#

Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement

Question écrite • Comptes publics • 25/03/2021 • #10#23#

Possibilité pour les associations de locataires de pouvoir siéger dans des instances nationales

Question écrite • Logement • 25/03/2021 • #18#

Pérennité du fonds de garantie des assurances obligatoires et du fonds de garantie des victimes de terrorisme et d'autres infractions

Question écrite • Économie, finances et relance • 18/03/2021 • #10#

Impacts de l'interdiction des plantes à dérivés hydroxyanthracéniques dans les compléments alimentaires

Question écrite • Affaires européennes • 18/03/2021 • #14#

Révision du décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie

Question écrite • Solidarités et santé • 18/03/2021 • #23#

Programme « vacances apprenantes »

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 11/03/2021 • #11#23#

Circulation des taxis étrangers

Question écrite • Transports • 11/03/2021 • #10#29#

Publication de l'index de l'égalité professionnelle

Question écrite • Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances • 11/03/2021 • #10#26#

Démographie des loups

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/02/2021 • #2#14#

Aides au fonds de solidarité pour les restaurateurs

Question écrite • Économie, finances et relance • 18/02/2021 • #10#

Définition de l'emploi à domicile

Question écrite • Comptes publics • 18/02/2021 • #10#

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple

Question orale sans débat • Comptes publics • 18/02/2021 • #6#10#

Adaptabilité du plan montagne

Question écrite • Économie, finances et relance • 18/02/2021 • #10#

Santé des ouvriers forestiers

Question écrite • Agriculture et alimentation • 18/02/2021 • #14#23#30#

Situation des grossistes alimentaires

Question écrite • Économie, finances et relance • 04/02/2021 • #10#23#

Occupations illicites de bateaux sur les cours d'eau non domaniaux

Question écrite • Justice • 28/01/2021 • #14#21#29#