UCI
Dominique Vérien
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(66.7% des traités)
au Gouvernement
Refus de l'administration d'appliquer l'article 1er de la loi du 7 avril 2026
Désignation des conseillers communautaire suppléants
Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités
Transposition de la directive sur la transparence salariale
Lutte contre les violences faites aux femmes
Inscription de Lucie Randoin parmi les femmes scientifiques à honorer sur la tour Eiffel
Clarification du rôle des polices municipales dans la mise en oeuvre des arrêtés préfectoraux d'interdiction de paraître prévus par la loi du 13 juin 2025
Critères de classement des écoles en réseau d'éducation prioritaire
Compensation du Ségur aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Intégration des chambres d'hôtes dans le régime fiscal des meublés de tourisme
Calcul de la dotation Maison départementale des personnes handicapées
Prestation de serment des gardes particuliers
Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers
Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité
Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine
Avenir des structures ASALEE
Traitement des demandes d'informations fiscales dans le cadre de la procédure d'appréhension des biens sans maître
Rigidité de la rédaction de l'article R. 421-27 du code de l'urbanisme sur les permis de démolir
Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
Encadrement de l'impact environnemental de la méthanisation
Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
Décrets relatifs aux secrétaires de mairie
Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires
Demande de mutation des enseignants
Comptabilisation des enfants en très petites sections
Non-remboursement des certificats médicaux dans le cadre de manifestations de cyclotourisme
Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
Décrets relatifs aux secrétaires de mairie
Prestation de serment des gardes particuliers
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires