Dominique Vérien

Dominique Vérien

Sénateurrice — Yonne

UC Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
95.9%
participation aux scrutins
(840/876)
85
amendements déposés
(1er auteur)
46
amendements adoptés
(62.2% des traités)
35
questions
au Gouvernement

Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/05/2024 • #11#30#

En attente

Avenir des structures ASALEE ↗

Question écrite • Santé et prévention • 09/05/2024 • #23#

En attente

Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/04/2024 • #11#

En attente

Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville » ↗

Question orale • Comptes publics • 14/12/2023 • #5#6#18#26#

Répondue

Mise en oeuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales ↗

Question au Gouvernement • Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations • 23/11/2023 • #15#21#

Répondue
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