Dominique Vérien

Prestation de serment des gardes particuliers

Question écrite • Justice • 30/05/2024 • #17#

Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/05/2024 • #11#30#

Avenir des structures ASALEE

Question écrite • Santé et prévention • 09/05/2024 • #23#

Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/04/2024 • #11#

Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »

Question orale sans débat • Comptes publics • 14/12/2023 • #5#6#18#26#

Mise en oeuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Question au Gouvernement • Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations • 23/11/2023 • #15#21#

Obligation de recourir à la procédure accélérée au fond pour les mandataires successoraux

Question écrite • Justice • 03/08/2023 • #17#

Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Justice • 25/05/2023 • #17#

Cumul emploi-invalidité

Question écrite • Santé et prévention • 27/04/2023 • #23#30#

Compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Comptes publics • 27/04/2023 • #5#6#

Normes pour la lutte contre les incendies et panneaux photovoltaïques

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 27/04/2023 • #12#14#

Lutte contre les dérives sectaires

Question au Gouvernement • Citoyenneté • 16/03/2023 • #21#26#

2023 année Colette

Question écrite • Culture • 01/12/2022 • #8#26#

Publication du décret modifiant la composition des conseils territoriaux de santé

Question écrite • Santé et prévention • 06/10/2022 • #23#

Mise en œuvre et application de l'aide aux collectivités locales

Question écrite • Comptes publics • 29/09/2022 • #5#6#

Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit sur des travaux de démolition à finalité de rénovation énergétique pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

Question écrite • Comptes publics • 29/09/2022 • #10#14#18#

Délai de raccordement des gendarmeries icaunaises à la fibre

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/09/2022 • #21#24#

Encadrement de l'impact environnemental de la méthanisation

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/09/2022 • #2#14#

Avenir du secteur de la prestation de santé à domicile

Question écrite • Santé et prévention • 08/09/2022 • #23#26#

Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/07/2022 • #8#10#18#

Délai supplémentaire sur l'interdiction de location des logements classés G

Question écrite • Écologie • 28/07/2022 • #14#18#

Cohérence des nouvelles normes de construction

Question écrite • Écologie • 28/07/2022 • #12#14#18#

Incohérences entre les services fiscaux et le service départemental de l'architecture et du patrimoine

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/07/2022 • #10#18#

Arrêt de travail des élus locaux

Question écrite • Ruralité • 21/07/2022 • #6#25#

Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #17#26#

Avenir du centre d'appels d'urgence de l'Yonne

Question orale sans débat • Santé et prévention • 14/07/2022 • #23#

Sélection et décrochage en instituts de formation en soins infirmiers

Question écrite • Organisation territoriale et professions de santé • 14/07/2022 • #11#23#

Demande de mutation des enseignants

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 14/07/2022 • #11#30#

Application de la loi sur l'intérim médical

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #23#

Demande de mutation des enseignants

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 30/06/2022 • #11#