Les Indépendants
Emmanuel Capus
- Les Indépendants
- Commission des finances
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(29.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
558 — Encadrement du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Amendement COM-370 — Article 12 octies (nouveau)(Supprimé) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-369 — Article 12 octies (nouveau)(Supprimé) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-252 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 44 — Article 9 ter
603 — Lutte contre la fraude
Amendement COM-380 — Article 49 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-378 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-377 — Article 26 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-376 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-375 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-374 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-160 — Article 54 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-373 — Article 18 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-372 — Article 55 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-367 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-366 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-365 — Article 39 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-364 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-362 — Article 23 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-361 — Article 23 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-360 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-359 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-358 — Article 20 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-356 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-355 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-161 — Article 39 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-158 — Article 43 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 105 — Article 12
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 55 — Article 4 sexies
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 43 — Article 7
603 — Lutte contre la fraude
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