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Emmanuel Capus Les Indépendants
Sénateur — Maine-et-Loire

Emmanuel Capus

  • Les Indépendants
  • Commission des finances
99.1% participation aux scrutins
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
171 amendements déposés
(1er signataire)
46 amendements adoptés
(29.9% des traités)
21 questions
au Gouvernement

Amendement 42 — Article 7

603 — Lutte contre la fraude

29/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 11

603 — Lutte contre la fraude

29/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-381 — Article 62 ter (nouveau) (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 144 — Article 15 quater (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

27/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 146 — Article 11 septies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

27/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 132 — Article 11 octodecies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

27/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 145 — Article 11 septies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

27/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 147 — Article 11 septies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

27/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 165 — Article 11 duovicies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 161 — Article 11 decies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 160 — Article 11 decies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 159 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 150 — Article 15 quater (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 149 — Article 15 quater (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 151 — Article 15 quater (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 179 — Article 15 quater (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 631 — Article 12 bis A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 663 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 662 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 134 — Article 11 septdecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 15 quater (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 127 — Article 15 quater (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 111 — Article 11 quindecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 11 quindecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 97 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 100 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 98 — Article 10 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 96 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 135 — Article 10 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 122 — Article 11 quaterdecies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté
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