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Emmanuel Capus Les Indépendants
Sénateur — Maine-et-Loire

Emmanuel Capus

  • Les Indépendants
  • Commission des finances
99.1% participation aux scrutins
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
171 amendements déposés
(1er signataire)
46 amendements adoptés
(29.9% des traités)
21 questions
au Gouvernement

Amendement 105 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 11 quaterdecies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 15 quater (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 11 quaterdecies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 142 — Article 10 nonies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 128 — Article 14 sexies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 112 — Article 13 bis A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 131 — Article 11 duodecies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 123 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 136 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 135 — Article 10 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 99 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 117 — Article 11 terdecies A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 126 — Article 9 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 120 — Article 15 quater (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 103 — Article 11 quindecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 130 — Article 11 bis A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 163 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 164 — Article 9 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 271 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 139 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 137 — Article 11 octies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 138 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 114 — Article 13 ter (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 13 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 107 — Article 11 septdecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 143 — Article 10 nonies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-102 — Article 3 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement 619 — Article 6 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

22/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 623 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

22/06/2018 • Séance publique

Tombé
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