Éric Dumoulin
Sénateur — Yvelines
(341/896)
(1er auteur)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Fiscalité locale
Question au Gouvernement • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #10#
Objectifs triennaux de la loi « Solidarité et renouvellement urbains » et crise immobilière
Question orale sans débat • Logement • 03/04/2025 • #6#18#
Cantonnement et droit successoral
Question écrite • Justice • 03/04/2025 • #17#
Cantonnement et droit successoral
Question écrite • Justice • 16/01/2025 • #17#
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