Éric Gold

Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/03/2023 • #10#13#20#

Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/03/2023 • #5#6#12#

Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 09/03/2023 • #23#

Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain pour certaines communes

Question écrite • Ville et logement • 02/03/2023 • #6#18#22#

Suppression envisagée du cours de technologie en classe de 6e

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/02/2023 • #11#

Difficultés d'application de certains dispositifs de transition écologique

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/02/2023 • #14#

Difficultés de mobilisation du filet de sécurité pour les collectivités locales

Question écrite • Comptes publics • 09/02/2023 • #5#6#

Procédure d'établissement d'une servitude d'utilité publique pour le passage de canalisations d'eau

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/02/2023 • #3#18#

Formalisation des servitudes liées à la collecte et au transport des réseaux d'eaux pluviales urbaines

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/02/2023 • #3#18#

Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 22/12/2022 • #23#

Futurs équipements officiels des gardes champêtres

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/12/2022 • #21#

Problèmes de déploiement de la fibre et abandon du réseau cuivre

Question au Gouvernement • Transition numérique et télécommunications • 15/12/2022 • #24#

Bouclier tarifaire électricité pour les copropriétés dont la puissance de compteur est supérieure à 36 kVA

Question écrite • Transition énergétique • 01/12/2022 • #12#18#

Procédure d'établissement d'une servitude d'utilité publique pour le passage de canalisations d'eau

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 24/11/2022 • #3#18#

Formalisation des servitudes liées à la collecte et au transport des réseaux d'eaux pluviales urbaines

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 24/11/2022 • #3#18#

Situation des stations de lavage automobile dans les communes soumises à des restrictions d'eau

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 03/11/2022 • #13#14#

Dispositif MaPrimeRénov'

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 03/11/2022 • #14#18#

Prise en charge, pertinence et faisabilité des travaux nécessaires à la continuité écologique des cours d'eau

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/10/2022 • #3#

Transition énergétique et secteur sauvegardé

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/10/2022 • #3#14#18#

Pénurie de carburant

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/10/2022 • #12#

Impact de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/09/2022 • #6#10#13#

Impact de la liaison des taux de la fiscalité directe locale sur les ménages les plus modestes

Question écrite • Comptes publics • 15/09/2022 • #5#10#18#

Stratégie de la France contre la pénurie de médicaments

Question écrite • Santé et prévention • 11/08/2022 • #23#

Accompagnement des malades « covid long »

Question écrite • Santé et prévention • 11/08/2022 • #23#

Contribution des départements aux expérimentations « territoires zéro chômeur de longue durée »

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 11/08/2022 • #30#

Encadrement des centres de télé-ophtalmologie

Question écrite • Santé et prévention • 11/08/2022 • #23#

Réglementation des places de stationnement dans le cadre d'opérations de réhabilitation de logements

Question écrite • Collectivités territoriales • 11/08/2022 • #3#6#18#

Relance et promotion de l'auto-train

Question écrite • Transports • 11/08/2022 • #29#

Financement des travaux réalisés d'office suite à un arrêté de péril

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 11/08/2022 • #6#18#

Préservation d'un maillage de proximité pour les officines de pharmacie

Question écrite • Organisation territoriale et professions de santé • 11/08/2022 • #3#23#