Question au Gouvernement ✓ Répondue le 03/11/2022 #14#18#

Dispositif MaPrimeRénov'

Posée le 03/11/2022 · Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Éric GoldRDSE Sénateur — Puy-de-Dôme

La question

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Éric Gold. Monsieur le ministre, 12 millions de Français sont victimes de précarité énergétique, parce qu'ils vivent dans une passoire thermique ou ne peuvent pas se chauffer comme ils le souhaiteraient. Avec la crise énergétique et l'hiver qui arrive, il est à craindre que ce chiffre n'augmente de manière dramatique. La nécessaire rénovation massive des logements doit donc être, plus que jamais, une priorité. Le rythme des rénovations et l'efficacité de MaPrimeRénov' doivent être renforcés, car la France compte encore plus de 5 millions de passoires thermiques. C'est aussi un enjeu de transition écologique : le logement représente 43 % de nos consommations énergétiques et est à l'origine de 23 % des émissions de gaz à effet de serre. À la suite de la Défenseure des droits, qui a pointé de nombreux dysfonctionnements dans le traitement des demandes de subvention, la Cour des comptes vient de publier sa dernière évaluation, qui dénonce le nombre trop élevé de réformes, ayant nui à la lisibilité du dispositif, un suivi approximatif de l'efficacité de celui-ci, un pilotage inadéquat et la complexité des structures d'accompagnement. Beaucoup de territoires, pourtant très engagés dans le soutien technique et financier aux porteurs de projet, font également état d'obstacles empêchant l'aboutissement des dossiers : procédure longue et complexe, instructeurs qui ne répondent pas et devis trop spécifiques mettant en difficulté nos artisans locaux, sans compter les dossiers complets qui attendent depuis un an le versement de la prime. Par ailleurs, outre les problèmes techniques récurrents de la plateforme, la dématérialisation totale de la procédure exclut certains bénéficiaires potentiels. En effet, je le rappelle, 14 millions de Français souffrent d'illectronisme, problématique que mon groupe connaît bien, puisqu'il a fait adopter par le Sénat une proposition de loi sur ce sujet l'an dernier. Or les guichets Rénov'action et les maisons France Services n'ont ni le temps ni les moyens d'accompagner chaque demandeur dans le détail. Par conséquent, eu égard à l'explosion du coût de l'énergie, qui affecte fortement le pouvoir d'achat des ménages, comment améliorer le dispositif pour ne laisser aucun bénéficiaire sur le bord du chemin ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Pierre Louault applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 03/11/2022

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Monsieur le sénateur Gold, vous avez raison, MaPrimeRénov' est un dispositif essentiel pour notre transition écologique. Comme vous le soulignez, ce dispositif doit être accessible au plus grand nombre et à ceux qui en ont le plus besoin.

Je tiens à souligner que, si ce dispositif est évidemment perfectible – l'ensemble des membres du Gouvernement y travaillent tous les jours d'arrache-pied –, 1,5 million de chantiers ont vu le jour depuis deux ans, soit bien plus que l'objectif fixé à 700 000 logements par an par M. le Président de la République et Mme la Première ministre.

Cela dit, au-delà de la massification, il faut aller plus loin dans la performance de ces chantiers et dans la globalisation des moyens donnés à chacun pour réaliser son projet de rénovation thermique.

C'est la raison pour laquelle l'accueil assuré par les conseillers France Rénov' est renforcé et nous allons mettre en place des accompagnateurs Rénov', afin que chacun puisse disposer de toutes les informations nécessaires. En outre, nous proposons, dans le projet de loi de finances pour 2023, d'augmenter encore davantage les crédits du dispositif MaPrimeRénov', afin de le porter à 2,6 milliards d'euros.

Cela touche l'ensemble du territoire, puisque 49 % des chantiers sont situés dans la ruralité, cette proportion étant à rapporter à la population des zones concernées.

Néanmoins, les passoires thermiques existent aussi en zone dense. Nous travaillons donc également sur la question de l'habitat collectif et des copropriétés. Tel est le sens du mécanisme MaPrimeRénov' copropriété, sur lequel nous travaillons pour ouvrir le champ, en permettant aux conseils syndicaux et aux copropriétaires de lancer des chantiers en toute connaissance de cause.

Je puis vous l'assurer, monsieur le sénateur, nous sommes extrêmement mobilisés sur cette question, et, comme vous, nous lisons l'ensemble des rapports qui pointent des dysfonctionnements. Toutefois, ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain : beaucoup d'effets extrêmement positifs de MaPrimeRénov' se sont déjà fait jour.

M. le président. Il faut conclure !

M. Olivier Klein, ministre délégué. Par exemple, l'économie d'énergie engendrée, pour le portefeuille et pour la planète, par les 1,5 million de chantiers que je citais précédemment équivaut à la consommation d'une ville comme celle de Lyon. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗