Éric Gold

Éligibilité des dépenses de déneigement au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/01/2022 • #6#10#

Situation des filières sang et plasma en France

Question écrite • Solidarités et santé • 13/01/2022 • #23#26#

Situation des personnes non vaccinées pour raisons médicales

Question écrite • Solidarités et santé • 13/01/2022 • #23#

Ségur de la santé et fonctionnaires exerçant en résidences autonomie

Question écrite • Solidarités et santé • 16/12/2021 • #23#30#

Impact de la crise sanitaire sur l'activité des centres de vacances

Question écrite • Tourisme, Français de l'étranger et francophonie • 09/12/2021 • #1#23#

Hausse du seuil d'éligibilité au chèque énergie

Question écrite • Transition écologique • 18/11/2021 • #12#23#

Cybersécurité des collectivités

Question au Gouvernement • Transition numérique et communications électroniques • 18/11/2021 • #6#24#

Lauréats du concours de recrutement de professeur des écoles sur liste complémentaire oubliés du recrutement

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 04/11/2021 • #11#

Contribution des communes forestières à l'office national des forêts

Question écrite • Agriculture et alimentation • 28/10/2021 • #2#

Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 28/10/2021 • #11#

Encadrement des centres de télé-ophtalmologie

Question écrite • Solidarités et santé • 21/10/2021 • #3#23#

Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/10/2021 • #6#16#30#

Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 23/09/2021 • #16#22#25#

Situation du « Pass'Sport » destiné à soutenir les clubs sportifs

Question au Gouvernement • Sports • 23/09/2021 • #11#27#

Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités

Question écrite • Économie, finances et relance • 16/09/2021 • #6#10#20#

Relance et promotion de l'auto-train

Question écrite • Transports • 09/09/2021 • #29#

Soumission au passe sanitaire des établissements d'enseignement artistique associatifs et privés

Question écrite • Culture • 09/09/2021 • #8#23#

Enjeux du réemploi dans la filière à responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment

Question écrite • Transition écologique • 12/08/2021 • #14#

Lien entre l'avancée de la vaccination et la désertification médicale

Question écrite • Solidarités et santé • 05/08/2021 • #23#

Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur • 29/07/2021 • #17#21#30#31#

Pénurie de soignants pendant les vacances

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 22/07/2021 • #23#

Avenir de Sanofi à Vertolaye dans le Puy-de-Dôme

Question orale sans débat • Industrie • 15/07/2021 • #10#23#

Accompagnement des malades « Covid long »

Question écrite • Solidarités et santé • 08/07/2021 • #23#

Continuité du service public de l'éducation sur l'ensemble du territoire

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 08/07/2021 • #11#16#

Revalorisation des salaires dans le secteur privé non lucratif

Question écrite • Solidarités et santé • 08/07/2021 • #23#

Parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton

Question écrite • Transports • 08/07/2021 • #21#29#

Élargissement du champ d'application de l'exonération « aide à domicile »

Question écrite • Solidarités et santé • 08/07/2021 • #23#

Renforcer les moyens du service social en faveur des élèves

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 08/07/2021 • #11#23#

Droit des orthopédistes-orthésistes au renouvellement des orthèses plantaires

Question écrite • Solidarités et santé • 08/07/2021 • #23#

Assurer l'égalité des citoyens en cas de consultation par voie électronique

Question écrite • Transition écologique • 08/07/2021 • #22#