Éric Kerrouche

Résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe

Question écrite • Affaires européennes • 30/01/2020 • #31#

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales de 2020

Question écrite • Intérieur • 30/01/2020 • #22#

Rapport relatif à la formation des élus locaux

Question écrite • Collectivités territoriales • 16/01/2020 • #6#

Tarification sociale de l'eau

Question au Gouvernement • Transition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre) • 12/12/2019 • #6#10#12#26#

Coupures de fourniture d'énergie aux usagers

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 05/12/2019 • #12#23#

Reconversion professionnelle des élus locaux

Question écrite • Collectivités territoriales • 21/11/2019 • #6#30#

Financement de la tarification sociale de l'eau

Question écrite • Transition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre) • 21/11/2019 • #6#10#14#

Codification du statut de salarié protégé pour les élus locaux dans le code du travail

Question écrite • Collectivités territoriales • 21/11/2019 • #6#30#

Cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective

Question écrite • Solidarités et santé • 21/11/2019 • #6#23#

Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

Question écrite • Intérieur • 21/11/2019 • #3#21#22#

Affichage des indemnités des élus locaux en brut et net

Question écrite • Collectivités territoriales • 21/11/2019 • #6#

Opposabilité du pacte de Gouvernance dans les intercommunalités

Question écrite • Collectivités territoriales • 17/10/2019 • #6#

Réforme de la fiscalité locale

Question écrite • Action et comptes publics • 10/10/2019 • #10#

Observations des élus locaux sur le projet de loi « engagement et proximité »

Question écrite • Collectivités territoriales • 05/09/2019 • #6#22#

Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs

Question écrite • Agriculture et alimentation • 22/08/2019 • #2#14#21#

Diminution du financement des chambres d'agriculture

Question écrite • Action et comptes publics • 22/08/2019 • #2#10#

Réforme de la fiscalité locale

Question écrite • Action et comptes publics • 18/07/2019 • #10#

Communication et publicité des rapports issus des consultations citoyennes sur l'Europe

Question écrite • Affaires européennes • 23/05/2019 • #31#

Présence des maîtres nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages

Question écrite • Intérieur • 14/03/2019 • #6#21#

Publicité des données brutes issues des consultations citoyennes sur l'Europe

Question écrite • Affaires européennes • 14/03/2019 • #31#

Comptabilisation des démissions des élus locaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/01/2019 • #6#

Publicité des données brutes issues des consultations citoyennes sur l'Europe

Question écrite • Affaires européennes • 20/12/2018 • #31#

Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite • Économie et finances • 20/12/2018 • #6#10#

Traitements algorithmiques locaux utilisés dans le cadre de « parcoursup »

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 20/12/2018 • #11#17#

Comptabilisation des démissions des élus locaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 08/11/2018 • #6#

Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 18/10/2018 • #10#14#

Traitements algorithmiques locaux utilisés dans le cadre de « parcoursup »

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 30/08/2018 • #11#17#

Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite • Action et comptes publics • 23/08/2018 • #6#10#

Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 05/07/2018 • #23#31#

Frais de déplacements des personnels des collectivités locales et des établissements publics

Question écrite • Action et comptes publics • 05/07/2018 • #6#