SER
Éric Kerrouche
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(23.9% des traités)
au Gouvernement
Remise en service de la « Palombe bleue »
Cyberattaque contre l'hôpital de Dax
Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective
Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap
Crédits d'heures et autorisations d'absences dans le contexte de l'État d'urgence sanitaire
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
Tarification sociale de l'eau et mise en place d'un système de chèque-eau
Consultation des bordereaux de procuration électorale
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux
Cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective
Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
Opposabilité du pacte de Gouvernance dans les intercommunalités
Résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe
Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid
Consultation des bordereaux de procuration électorale
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée
Commande de masques par l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux
Traitements automatisés des données du fichier « Application élection »
Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée
Commande de masques par l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Traitements automatisés des données du fichier « Application élection »
Encadrement des promotions en volume pour la filière des palmipèdes à foie gras
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