Évelyne Renaud-Garabedian

Définition d'une pension de sécurité sociale dans le cadre des conventions fiscales internationales

Question écrite • Comptes publics • 04/11/2021 • #1#10#25#

Difficultés rencontrées par les personnes percevant une retraite française et résidant en Italie

Question écrite • Comptes publics • 28/10/2021 • #25#28#31#

Fiscalité des salariés sous contrat britannique et résidant en France

Question écrite • Comptes publics • 28/10/2021 • #10#28#31#

Déport des membres du conseil consulaire en cas de conflit d'intérêts

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 21/10/2021 • #1#

Gratuité des tests de dépistage pour les Français de l'étranger

Question écrite • Solidarités et santé • 21/10/2021 • #1#23#

Demandes de visa pour les ressortissants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie

Question écrite • Intérieur • 14/10/2021 • #1#21#

Dispositif exceptionnel d'aide sociale à destination des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/10/2021 • #1#23#

Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/10/2021 • #1#26#

Prise en charge des affections de longue durée par la caisse des Français de l'étranger dans les pays où le tiers-payant est pratiqué

Question écrite • Solidarités et santé • 07/10/2021 • #1#25#

Protection des données personnelles des demandeurs de visa auprès des prestataires de services extérieurs

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/10/2021 • #1#21#

Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale

Question écrite • Comptes publics • 07/10/2021 • #1#10#

Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 07/10/2021 • #1#11#23#

Approvisionnement en terres rares

Question écrite • Transition écologique • 07/10/2021 • #10#14#

Développement d'un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture

Question écrite • Intérieur • 07/10/2021 • #16#21#

Délais de remboursement pratiqués par la caisse des Français de l'étranger

Question écrite • Solidarités et santé • 30/09/2021 • #23#25#

Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger

Question écrite • Intérieur • 30/09/2021 • #1#21#

Parité des monnaies pratiquée par la caisse des Français de l'étranger

Question écrite • Solidarités et santé • 30/09/2021 • #1#10#

Octroi de la prime d'équipement informatique aux personnels des établissements français à l'étranger

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 23/09/2021 • #1#11#

Inadéquation du service France visas au cas particulier de l'Algérie

Question écrite • Intérieur • 23/09/2021 • #1#21#

Refus de bourse d'enseignement supérieur opposé à des étudiants dont les parents résident à l'étranger

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 16/09/2021 • #11#

Accès au passe sanitaire pour les Français établis à l'étranger

Question écrite • Solidarités et santé • 16/09/2021 • #1#23#

Traitement des candidatures dans Parcoursup des élèves français ayant suivi leur scolarité dans un système étranger

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 16/09/2021 • #11#

Vaccination de professeurs des lycées français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 16/09/2021 • #1#11#23#

Fusion ou la séparation des conseils consulaires opérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/09/2021 • #1#16#

Difficultés rencontrées par les Français pour échanger leur permis de conduire en Australie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/09/2021 • #1#29#

Tenue des examens au sein des lycées français au Vietnam

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 02/09/2021 • #11#

Dispositif de demande de pass sanitaire effectuée par les Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/08/2021 • #1#21#23#

Quarantaine obligatoire pour les voyageurs non vaccinés ou vaccinés avec un vaccin non homologué en provenance d'un pays classé rouge

Question écrite • Intérieur • 26/08/2021 • #1#21#23#

Reconnaissance des vaccinations réalisées avec un vaccin non homologués par l'Agence européenne du médicament

Question écrite • Solidarités et santé • 26/08/2021 • #1#23#31#

Prise en charge des tests virologiques pour les Français établis hors de France

Question écrite • Solidarités et santé • 26/08/2021 • #1#23#