Dispositif de demande de pass sanitaire effectuée par les Français de l'étranger

Dans le cadre de la décision, prise mi-juillet, d'étendre l'exigence de passe sanitaire sur le territoire national, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) s'est mobilisé, avec le plein soutien des services du Premier ministre, du secrétariat d'État au numérique, de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et de l'Imprimerie nationale, pour mettre en place, dès le 2 août, un dispositif de délivrance des passes sanitaires pour les Français de l'étranger qui souhaitaient revenir en France temporairement et qui étaient vaccinés dans des pays hors de l'Union européenne, avec des vaccins reconnus par l'Agence européenne du médicament. Ce dispositif a été opérationnel dès son ouverture et est très rapidement monté en puissance : composé au départ de 150 agents du MEAE (90 agents volontaires et 60 personnels recrutés sur une base temporaire), il a été renforcé par des personnels de la Cnam et de l'Imprimerie nationale. Au 26 septembre 2021, plus de 160 000 demandes ont été instruites et traitées dans le cadre de ce dispositif. Plus de 120 000 passes sanitaires ont ainsi été délivrés, après contrôle des dossiers de demande et des certificats de vaccination étrangers transmis par nos compatriotes qui ont sollicité la conversion de ces certificats de vaccination étrangers en passes sanitaires. Les demandes qui n'ont pas donné lieu à une délivrance de passe étaient soit incomplètes, soit non éligibles à ce dispositif de conversion. Afin de réduire les délais d'instruction de ces demandes et de faciliter la démarche des usagers, un portail de démarche en ligne a été développé, qui a permis de traiter la quasi-totalité des demandes en un jour ouvré. Le volume important de demandes étant résorbé, le dispositif s'est adapté et fonctionne actuellement avec une quarantaine d'agents.