Évelyne Renaud-Garabedian

Population prise en compte pour déterminer le nombre de conseillers des Français de l'étranger et le nombre de délégués consulaires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/03/2021 • #1#22#

Test sérologique pour entrer en France

Question écrite • Intérieur • 11/03/2021 • #1#23#

Retour définitif en France

Question écrite • Intérieur • 04/03/2021 • #1#21#23#

Octroi des visas pour réaliser un stage en France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/03/2021 • #1#21#23#

Régime des motifs impérieux depuis ou vers un pays extérieur de l'espace européen

Question écrite • Intérieur • 04/03/2021 • #1#21#23#

Dépôt de candidature par voie dématérialisée pour les élections consulaires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 25/02/2021 • #1#

Régime d'impatriation

Question écrite • Économie, finances et relance • 25/02/2021 • #10#

Application du crédit d'impôt sur « prélèvement sociaux »

Question écrite • Comptes publics • 25/02/2021 • #10#

Traitement des demandes de visa et de laissez-passer dérogatoire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/02/2021 • #1#15#

Utilisation de la valise diplomatique pour le transport de médicaments durant la crise sanitaire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/02/2021 • #1#22#23#

Accès téléphonique des services publics depuis l'étranger

Question écrite • Transition numérique et communications électroniques • 18/02/2021 • #10#

Situation des familles françaises établies à l'étranger, en dehors de l'espace européen, et dont l'un des conjoints travaille en France

Question écrite • Intérieur • 18/02/2021 • #1#15#30#

Entrée en France d'un conjoint étranger de Français

Question écrite • Intérieur • 18/02/2021 • #1#15#

Situations relevant des motifs impérieux pour voyager en France et leur contrôle

Question écrite • Intérieur • 11/02/2021 • #23#29#

Tenue des journées défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France

Question écrite • Armées • 11/02/2021 • #1#9#

Situation des enseignants français du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes

Question écrite • Comptes publics • 11/02/2021 • #11#28#31#

Authentification des certificats d'existence en Thaïlande

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/02/2021 • #1#25#

Démarches de renouvellement de passeports ou de cartes nationale d'identité auprès des consulats

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/02/2021 • #1#21#

Tenue des tournées consulaires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/02/2021 • #1#23#

Suspension de la délivrance de visas de « court séjour » en France par les consulats

Question écrite • Intérieur • 04/02/2021 • #21#

Reconduction du dispositif de secours occasionnel de solidarité

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 28/01/2021 • #1#10#23#

Inscription pour les Français de l'étranger aux formations à distance du conservatoire des arts et métiers

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 28/01/2021 • #1#11#

Accès à l'espace numérique des agents publics pour les pensionnés résidant à l'étranger

Question écrite • Transition numérique et communications électroniques • 28/01/2021 • #1#16#

Remise à niveau des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement français du « rythme sud »

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 21/01/2021 • #1#11#

Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements français d'enseignement à l'étranger

Question écrite • Économie, finances et relance • 21/01/2021 • #1#10#11#

Allocation adultes handicapés destinée aux Français établis hors de France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/01/2021 • #1#23#

Reconduction au premier semestre 2021 du dispositif d'aide exceptionnelle destiné aux Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/01/2021 • #1#10#23#

Renouvellement de la convention instituant le système des écoles publiques conventionnées au Gabon

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 31/12/2020 • #1#11#

Situation de la chancellerie détachée de Port-Gentil au Gabon

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 24/12/2020 • #1#

Décès de personnes isolées à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 24/12/2020 • #1#21#