Les Républicains
Évelyne Renaud-Garabedian
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(60.0% des traités)
au Gouvernement
Points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français résidant à l'étranger
Modalités de conservation des droits au chômage à la suite d'une démission
Service national et calcul des droits à la retraite
État des lieux des négociations visant à établir une convention fiscale entre la France et le Danemark
Scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Missions du poste consulaire d'Édimbourg
Vaccination des Français établis hors de France
Allocation de l'aide exceptionnelle aux Français de l'étranger
Inscription des enfants au registre des Français de l'étranger
Différences entre un état civil étranger et un acte de naissance français
Bilan de la fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay
Procédure d'entrée dérogatoire à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières
Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger
Gestion des personnels détachés du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Prise en charge des soins des Français de l'étranger de retour en France
Délai de carence pour l'affiliation à l'assurance maladie des Français de l'étranger à leur retour en France
Reliquat des bourses de l'agence de l'enseignement français à l'étranger non utilisé
Traitement des dossiers relatifs au remboursement de cotisations sociales
Démarches pour une pension de réversion depuis l'étranger
Validation en France d'une décision de divorce rendue à l'étranger
Accès au compte personnel Info Retraite pour les pensionnés résidant à l'étranger
Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française
Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
Difficultés d'authentification des certificats d'existence par les autorités locales
Candidats libres au baccalauréat à l'étranger
Statut fiscal des personnels recrutés en droit local à l'étranger
Activités du groupe nationaliste turc des « loups gris »
Délais anormalement longs des résultats à un test PCR pour les personnes prenant l'avion
Retards de versement des pensions du régime général aux assurés résidant à l'étranger
Fermeture des frontières pour des étudiants français inscrits dans une formation supérieure à l'étranger
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