Les Républicains
Évelyne Renaud-Garabedian
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(60.0% des traités)
au Gouvernement
Sorties autorisées pendant une quarantaine
Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France
Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger
Droits de scolarité acquittés par les étudiants français au Québec
Vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence
Champ d'application du compte d'engagement citoyen
Modalités de conservation des droits au chômage à la suite d'une démission
Points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français résidant à l'étranger
Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents
Démarches pour une pension de réversion depuis l'étranger
Service national et calcul des droits à la retraite
Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française
Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France
Candidats au baccalauréat de 2021 en classe libre du centre national d'enseignement à distance
Vaccination des conjoints des Français de l'étranger
Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées
Situation des personnes souhaitant accompagner ou rejoindre leur conjoint établi à l'étranger pour raisons professionnelles
Situation du consulat honoraire de France à Cancun au Mexique
Création d'un numéro de sécurité sociale fictif pour les Français de l'étranger souhaitant se faire vacciner en France
Garantie de l'État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger
Garde d'enfant des travailleurs frontaliers
Situation des participants au volontariat international en entreprise
Élargissement du champ de la campagne de subventions aux associations venant en aide aux Français de l'étranger
Crédit d'impôt des abandons de loyer pour les associés de sociétés civiles immobilières non résidents
Régime d'impatriation et restrictions de déplacement
Situation des personnes de nationalité étrangère qui souhaiteraient rejoindre leur conjoint français en métropole
Gestion du harcèlement et du cyberharcèlement scolaire au sein des établissements du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger
Annuaire international des structures d'accueil des victimes
Obligation vaccinale pour le personnel soignant
Conditions d'inscription et de radiation au registre des Français de l'étranger
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