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Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
Sénateurrice — Français établis hors de France (Série 1)

Évelyne Renaud-Garabedian

  • Les Républicains
  • Commission des affaires économiques
99.8% participation aux scrutins
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
30 amendements déposés
(1er signataire)
18 amendements adoptés
(60.0% des traités)
136 questions
au Gouvernement

Sorties autorisées pendant une quarantaine

Question écrite • Intérieur • 13/05/2021 • #21#23#

En attente

Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 06/05/2021 • #1#23#

Répondue

Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger

Question écrite • Personnes handicapées • 06/05/2021 • #23#26#

En attente

Droits de scolarité acquittés par les étudiants français au Québec

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 06/05/2021 • #1#11#

Répondue

Vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/05/2021 • #1#23#

Répondue

Champ d'application du compte d'engagement citoyen

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 06/05/2021 • #1#26#

En attente

Modalités de conservation des droits au chômage à la suite d'une démission

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 06/05/2021 • #23#30#

En attente

Points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français résidant à l'étranger

Question écrite • Retraites et santé au travail • 06/05/2021 • #1#25#

En attente

Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents

Question écrite • Économie, finances et relance • 06/05/2021 • #1#10#

En attente

Démarches pour une pension de réversion depuis l'étranger

Question écrite • Retraites et santé au travail • 06/05/2021 • #1#25#

En attente

Service national et calcul des droits à la retraite

Question écrite • Retraites et santé au travail • 06/05/2021 • #9#23#

En attente

Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/05/2021 • #1#17#23#

En attente

Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/05/2021 • #1#29#

Répondue

Candidats au baccalauréat de 2021 en classe libre du centre national d'enseignement à distance

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 29/04/2021 • #1#11#

Répondue

Vaccination des conjoints des Français de l'étranger

Question écrite • Solidarités et santé • 29/04/2021 • #1#23#

En attente

Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées

Question écrite • Personnes handicapées • 29/04/2021 • #1#23#25#

En attente

Situation des personnes souhaitant accompagner ou rejoindre leur conjoint établi à l'étranger pour raisons professionnelles

Question écrite • Intérieur • 22/04/2021 • #1#21#

En attente

Situation du consulat honoraire de France à Cancun au Mexique

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/04/2021 • #1#

Répondue

Création d'un numéro de sécurité sociale fictif pour les Français de l'étranger souhaitant se faire vacciner en France

Question écrite • Solidarités et santé • 22/04/2021 • #23#

En attente

Garantie de l'État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger

Question écrite • Économie, finances et relance • 22/04/2021 • #1#11#

Répondue

Garde d'enfant des travailleurs frontaliers

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 15/04/2021 • #15#26#30#

En attente

Situation des participants au volontariat international en entreprise

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 15/04/2021 • #1#11#13#30#

Répondue

Élargissement du champ de la campagne de subventions aux associations venant en aide aux Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/04/2021 • #1#10#

Répondue

Crédit d'impôt des abandons de loyer pour les associés de sociétés civiles immobilières non résidents

Question écrite • Comptes publics • 01/04/2021 • #10#18#

Répondue

Régime d'impatriation et restrictions de déplacement

Question écrite • Comptes publics • 25/03/2021 • #10#

En attente

Situation des personnes de nationalité étrangère qui souhaiteraient rejoindre leur conjoint français en métropole

Question écrite • Intérieur • 25/03/2021 • #1#15#

En attente

Gestion du harcèlement et du cyberharcèlement scolaire au sein des établissements du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 25/03/2021 • #1#11#

Répondue

Annuaire international des structures d'accueil des victimes

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/03/2021 • #1#23#

Répondue

Obligation vaccinale pour le personnel soignant

Question écrite • Solidarités et santé • 18/03/2021 • #23#

Répondue

Conditions d'inscription et de radiation au registre des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/03/2021 • #1#

Répondue

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