Évelyne Renaud-Garabedian

Durcissement des conditions d'octroi des visas de tourisme et d'affaires pour se rendre aux États-Unis d'Amérique

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2020 • #1#21#31#

Difficultés d'accès aux universités turques des élèves issus des établissements secondaires français en Turquie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2020 • #1#

Aides pour les participants des universités du bureau d'enseignement de la langue et de la civilisation française

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 20/02/2020 • #1#11#

Délai de transcription des divorces prononcés à l'étranger auprès du service central d'état civil à Nantes

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/02/2020 • #1#15#17#

Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 13/02/2020 • #1#21#

Dispositifs d'acheminement des passeports vers les postes consulaires depuis la France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/02/2020 • #1#21#

Enquêtes sociales menées par les agents consulaires dans le cadre de l'instruction des demandes de bourse

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/01/2020 • #1#10#11#

Liquidation des droits à la retraite en France pour les personnes ayant travaillé aux États-Unis

Question écrite • Solidarités et santé • 23/01/2020 • #1#25#

Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents

Question écrite • Action et comptes publics • 23/01/2020 • #1#10#

Stratégie française dans le domaine de l'automobile à hydrogène

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 16/01/2020 • #10#12#

Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale pour les non-résidents

Question écrite • Action et comptes publics • 16/01/2020 • #1#10#

Difficultés des lycéens scolarisés dans les établissements d'enseignement français au Portugal

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/12/2019 • #1#11#

Avenir de l'institut français d'Oslo

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 19/12/2019 • #1#

Réforme des retraites et bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors Europe

Question écrite • Solidarités et santé • 19/12/2019 • #16#25#

Conventions bilatérales en matière de reconnaissance et d'échange des permis de conduire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 19/12/2019 • #21#

Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 12/12/2019 • #1#15#

Modalités d'inscription sur la liste électorale consulaire

Question écrite • Intérieur • 05/12/2019 • #1#21#

Législation applicable aux élections consulaires

Question écrite • Intérieur • 05/12/2019 • #22#

Modalités d'inscription sur la liste électorale consulaire

Question écrite • Intérieur • 28/11/2019 • #1#

Couverture maladie des retraités française pensionnés d'un régime français lors de séjours temporaires dans l'Hexagone

Question écrite • Solidarités et santé • 21/11/2019 • #1#25#

Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 21/11/2019 • #1#11#23#

Absence d'informations concernant l'inscription sur la liste électorale consulaire sur les sites internet des postes consulaires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/11/2019 • #1#

Érosion du nombre de boursiers au sein des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/11/2019 • #1#11#

Critères d'homologation des établissements scolaires au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 31/10/2019 • #1#11#

Réglementation des « néobanques »

Question écrite • Économie et finances • 24/10/2019 • #10#

Fusion de listes électorales pour les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants

Question écrite • Intérieur • 17/10/2019 • #22#

Maintien de l'inéligibilité des personnes sous tutelle

Question écrite • Intérieur • 17/10/2019 • #17#22#

Financement d'une campagne électorale par un colistier

Question écrite • Intérieur • 17/10/2019 • #22#

Campagnes des candidats aux élections parlementaires dans les circonscriptions des Français établis hors de France

Question écrite • Intérieur • 17/10/2019 • #22#

Dispositions de l'article L. 316 du code électoral

Question écrite • Intérieur • 17/10/2019 • #22#