Les Républicains
Évelyne Renaud-Garabedian
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(60.0% des traités)
au Gouvernement
Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
Prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d'attribution de bourses
Inscription sur la liste électorale consulaire des candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger
Situation des candidats libres au baccalauréat à l'étranger
Situation économique des sociétés étrangères fondées ou dirigées par des Français établis hors de France
Enveloppe budgétaire consacrée à l'aide sociale dans le cadre du plan de soutien aux Français de l'étranger
Moyens d'action alloués aux consuls honoraires
Avenir du vote électronique
Célébration des mariages mixtes dans certains consulats et ambassades
Déploiement dans les consulats du dispositif d'aide sociale exceptionnelle destinée aux Français de l'étranger
Extension de l'aide versée aux étudiants en situation de précarité aux jeunes dont les parents résident à l'étranger
Poursuite de l'établissement d'actes notariés à distance après l'état d'urgence
Engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne dans la lutte contre le covid-19
Conséquences de la fermeture des services de délivrance de passeports pour cause de confinement
Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France
Situation des étudiants boursiers ne pouvant rentrer chez leurs parents français résidant à l'étranger cet été
Suspension des pensions pour les retraités établis hors de France
Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire
Difficultés d'accès au dispositif de prêts garantis par l'État dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Situation des enseignants du réseau culturel français durant cette crise sanitaire mondiale
Avenir du réseau culturel français à l'étranger
Aides destinées aux entrepreneurs français à l'étranger pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire mondiale
Détermination de la résidence fiscale durant l'épidémie de coronavirus
Participation des assureurs à la prise en charge des conséquences économiques du Covid-19 pour les hôteliers
Aides sociales accordées aux Français de l'étranger
Tarifs des vols permettant aux Français bloqués à l'étranger de revenir en métropole
Identification par FranceConnect pour les Français de l'étranger
Difficultés d'authentification des certificats d'existence liées à l'épidémie de Covid-19
Assemblée générale ordinaire de certaines sociétés
Accueil des victimes de violences conjugales par les consulats de France à l'étranger
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