Les Républicains
Évelyne Renaud-Garabedian
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(60.0% des traités)
au Gouvernement
Promotion du français comme langue professionnelle
Difficultés rencontrées par les Français établis hors de France pour accomplir leurs formalités d'entreprise sur le guichet unique géré par l'Institut national de la propriété industrielle
Place du français dans l'intelligence artificielle
Situation des instituts français et des Alliances françaises
Dispositif de signalement mis en place par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en matière de sécurité et de protection
Accord de sécurité sociale entre la France et la République populaire de Chine
Efficacité de la coopération fiscale internationale mobilisée par la direction des impôts des non-résidents (DINR)
Intégration incomplète des spécificités de la fiscalité des non-résidents dans les applications informatiques de gestion de la direction générale des finances publiques
Difficultés rencontrées par certains conjoints étrangers résidant hors de France lors d'une d'une demande de pension de réversion
Déploiement et fonctionnement du portail européen Find Your Pension
État d'avancement du registre d'état civil électronique
Place des départements de français et d'études françaises des universités étrangères dans la diplomatie d'influence de la France
Absence de reconnaissance de l'enseignement « Langue et culture nationale » dispensé dans les établissements français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Gestion des écoles françaises à l'étranger (EFE) et la valorisation de leurs travaux
Prise en compte des carrières internationales dans les outils numériques de simulation retraite développés par l'Union Retraite
Liste des pensions relevant de la législation de sécurité sociale annexée à la convention fiscale franco-italienne
Déploiement et efficacité du système d'échange électronique d'informations de sécurité sociale
Conditions de délivrance et de reconnaissance des certifications de langue française à l'international
Recul effectif de l'usage du français dans les organisations internationales
Avenir des services locaux de l'Office national des combattants et des victimes de guerre en Algérie et au Maroc
Modalités de légalisation des actes publics étrangers destinés à être produits devant les autorités françaises
Fonctionnement et l'organisation du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
Évolutions envisagées du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
Discrimination à l'IBAN
Ampleur et la structuration croissante de la fraude aux visas
Situation du réseau de l'enseignement français en Espagne
Rapport sur la situation de la circonscription consulaire
Dépôt en France d'une demande de pièce d'identité par un Français résidant à l'étranger
Echange de données salariales dans le cadre de l'avenant à la convention fiscale entre la France et la Suisse
Dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes domiciliées hors de France
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires