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Question écrite En attente de réponse #1#25#

Financement de la caisse des Français de l'étranger par l'État

Posée le 21/09/2023 · Ministère interrogé : Santé et prévention

Évelyne Renaud-Garabedian Évelyne Renaud-GarabedianLes Républicains Sénatrice — Français établis hors de France (Série 1)

La question

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le financement de la caisse des Français de l'étranger (CFE) par l'État. Le résultat comptable de la CFE pour 2022 fait apparaître un déficit de près de 42 millions d'euros. Ce résultat déficitaire s'explique par une conjonction de facteurs : provisions comptables pour risque de dépréciation des actifs financiers, coût de certains contrats, insuffisance des cotisations par rapport aux prestations versées, coût de la catégorie aidée peu compensée par l'État... La CFE a indiqué prendre des mesures pour rétablir son équilibre financier et a insisté sur la nécessité d'un débat concernant une plus grande implication financière de l'État ainsi que la liberté de gestion au conseil d'administration de la caisse. Elle souhaiterait savoir où en sont ces discussions, quelle est la position de l'État et quelles en seront les conséquences lors de l'examen du budget à l'automne 2023.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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