Fabien Gay

Amendement 101 — Article 12

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

09/04/2026 • Séance publique

Amendement 39 — Article 17

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

09/04/2026 • Séance publique

Amendement 11 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Amendement 12 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Amendement 10 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Amendement COM-23 — Article 5 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

25/03/2026 • Commission

Amendement COM-17 — Article 12

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

24/03/2026 • Commission

Amendement COM-16 — Article 8 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

24/03/2026 • Commission

Amendement COM-15 — Article 12

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

24/03/2026 • Commission

Amendement COM-20 — Article 12

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

24/03/2026 • Commission

Amendement COM-14 — Article 4 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

23/03/2026 • Commission

Amendement 380 — Article 37

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Amendement 377 — Article 37

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Amendement 383 — Article 52

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/02/2026 • Séance publique

Amendement 363 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 371 — Article 20

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 364 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 367 — Article 12 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 368 — Article 16

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 369 — Article 18

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 379 — Article 37

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 365 — Article 49 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 366 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 370 — Article 20

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 372 — Article 24 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique