Fabien Gay

Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 50 — Article 13 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 48 — Article 11 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 46 — Article 6 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 42 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 43 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 47 — Article 11 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 7 — Article 18 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 6 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 5 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 4 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 127 — Article 12

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 138 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 128 — Article 1er (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 136 — Article 22 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 134 — Article 16 bis (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 135 — Article 19 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 131 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 137 — Article 23 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 129 — Article 4 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 132 — Article 9 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 126 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 133 — Article 16

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique