CRCE-K
Fabien Gay
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires économiques
(916 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(10.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 102 — Article 5 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 104 — Article 2 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement COM-17 — Article 16
870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement COM-16 — Article 6
870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement 190 — Article 3
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 176 — Article 1er
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 171 — Article 1er
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 173 — Article 4
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 174 — Article 1er
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 169 — Article 1er
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 170 — Article 3
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 172 — Article 1er
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 101 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 103 — Article 6 bis (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 166 — Article 1er A (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 105 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 104 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 97 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 100 — Article 1er bis AA (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 102 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 99 — Article 1er bis AA (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 96 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 98 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
380 — Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Amendement 26 — Article 8 bis (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
618 — Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
230 — Limiter le recours au licenciement économique
Amendement 51 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 171 — Article 3 ter
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
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