CRCE-K
Fabien Gay
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires économiques
(916 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(10.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 24 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement 72 — Article 3
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 74 — Article 3 ter
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 71 — Article 3
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 70 — Article 2
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 67 — Article 1er
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 68 — Article 1er
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 73 — Article 3 ter
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 69 — Article 2
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement COM-4 — Article 2 (cosignataire)
324 — Conversion de centrales à charbon
Amendement 22 — Article 2 (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
Amendement 82 — Article 8 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 75 — Article 60 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 77 — Article 61 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 81 — Article 61 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 74 — Article 57 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 71 — Article 1er
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 90 — Article 1er
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 65 — Article 5 bis (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 66 — Article 16 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 80 — Article 61 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 68 — Article 9 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 79 — Article 61 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 69 — Article 14 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 67 — Article 14 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 64 — Article 29 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 70 — Article 14 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
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