CRCE-K
Fabien Gay
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires économiques
(916 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(10.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 66 — Article 6 (cosignataire)
691 — Adaptation du droit des outre-mer
Amendement 64 — Article 13 (Supprimé) (cosignataire)
691 — Adaptation du droit des outre-mer
Amendement 43 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 48 — Article 11 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 46 — Article 6 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 47 — Article 11 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 42 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 50 — Article 13 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)
585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 4 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 5 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 6 — Article 17 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 7 — Article 18 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 127 — Article 12
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 133 — Article 16
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 136 — Article 22 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 135 — Article 19 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 129 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 132 — Article 9 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 137 — Article 23 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 131 — Article 8 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 126 — Article 8 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 134 — Article 16 bis (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
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