CRCE-K
Fabien Gay
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires économiques
(916 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(10.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 136 — Article 22 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 132 — Article 9 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 101 — Article 12
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 39 — Article 17
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 12 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement 11 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement 10 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement COM-23 — Article 5 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-17 — Article 12
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-15 — Article 12
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-16 — Article 8 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-20 — Article 12
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-14 — Article 4 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 380 — Article 37
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 377 — Article 37
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 383 — Article 52
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 364 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 363 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 365 — Article 49 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 379 — Article 37
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 367 — Article 12 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 369 — Article 18
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 372 — Article 24 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 368 — Article 16
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 370 — Article 20
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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