Fabien Gay

Amendement 83 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 86 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 90 — Article 10 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 82 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 91 — Article 14 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 80 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 94 — Article 15 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 95 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 92 — Article 14 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 93 — Article 14 bis (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 99 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 68 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 75 — Article 13 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 69 — Article 19 bis (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 70 — Article 19 bis (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 67 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 78 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 79 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 61 — Article 3 bis (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 66 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 77 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 71 — Article 19 bis (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 64 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 65 — Article 8 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 62 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 72 — Article 15 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 80 — Article 10 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 76 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 74 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 73 — Article 16 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique