CRCE-K
Fabien Gay
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires économiques
(916 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(10.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 62 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 63 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 80 — Article 10 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 79 — Article 4 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 73 — Article 16 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 76 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 74 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 64 — Article 4 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 77 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 72 — Article 15 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 70 — Article 19 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 71 — Article 19 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 75 — Article 13 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 69 — Article 19 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 66 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 67 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 65 — Article 8 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 68 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 78 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 61 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-64 — Article 8 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-66 — Article 2 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-61 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-62 — Article 4 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-65 — Article 19 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-63 — Article 15 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement II-2187 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-2191 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-2185 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-2293 — État B
138 — Projet de loi de finances pour 2026
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