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Fabien Gay · Sénateur de la Seine-Saint-Denis

Bilan de mandat de Fabien Gay.

Ce que Fabien Gay a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Fabien Gay siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

Télécharger le bilan en PDF

202 amendements déposés en propre 19 adoptés
8 rapports signés en tant que primo-signataire
130 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1023 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Fabien Gay a été enregistré dans 871 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 95.8 %.

Sur les 794 scrutins où Fabien Gay a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.4 % du temps (5 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurFabien GayMédianeRang
Amendements déposés en propre 202 64 52e / 348
Amendements adoptés 19 12 119e / 348
Rapports signés 8 3.5 78e / 348
Questions au Gouvernement 130 23.5 19e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 95.8 % 96.4 % 252e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Fabien Gay a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2026
43 dont 5 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
38 dont 2 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
35 dont 4 adoptés
Relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la ra…
22 dont 0 adopté
Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…
19 dont 1 adopté
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
15 dont 0 adopté
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
9 dont 0 adopté
Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité p…
7 dont 5 adoptés
Visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
3 dont 0 adopté
Visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, …
2 dont 1 adopté
De simplification de la vie économique
2 dont 1 adopté
De lutte contre la vie chère dans les outre-mer
2 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
17/06/2026 Rapport d'information Entreprendre sous enseigne
01/04/2026 Rapport Rapport législatif
01/10/2025 Rapport d'information Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence
01/07/2025 Rapport de commission d'enquête Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus
01/07/2025 Rapport de commission d'enquête Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport
01/07/2025 Rapport de commission d'enquête Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus
23/10/2024 Rapport d'information Financer l'entreprise de demain
30/04/2024 Rapport d'information Situation et avenir du groupe Atos

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
30/07/2026 Question écrite Rendre public le nouveau contrat de concession du Stade de France En attente
23/07/2026 Question écrite Bilan de la dotation exceptionnelle de 3 millions d'euros votée en loi de finances pour 2024 en soutien à la stérilisation des chats errants et domestiques par les collectivités territoriales En attente
09/07/2026 Question écrite Avenir de Fonderie de Bretagne Obtenue
25/06/2026 Question écrite Fonds publics accordés au groupe Ineos dans le cadre du plan France Relance 2030 En attente
25/06/2026 Question écrite Soutien à la mobilisation « Touche pas à mon badge ». En attente
25/06/2026 Question écrite Contrôle des dispositifs de mécénat En attente
02/04/2026 Question écrite Avenir de Kem One En attente
02/04/2026 Question au Gouvernement Prix de l'énergie Obtenue
19/03/2026 Question écrite Renforcement de la protection des personnes lanceuses d'alerte Obtenue
12/03/2026 Question écrite Hausse inadmissible des frais liés au droit de séjour des étrangers en France Obtenue
12/03/2026 Question écrite Abandon des hausses relatives aux prises en charge médicale En attente
12/03/2026 Question écrite Suppression du droit de timbre pour ester en justice Obtenue
05/03/2026 Question écrite Abandon des suppression de postes dans l'éducation nationale à la rentrée 2026 En attente
05/03/2026 Question écrite Opposition à la réforme de l'aide médical d'État En attente
05/02/2026 Question écrite Mettre fin au déni démocratique autour du CETA Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques234
Réunions de commission175
Délégations et offices14
Autres instances8
Groupes d'amitié4
Bureau du Sénat1

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Fabien Gay ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Fabien Gay en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.