Franck Menonville

Diminution du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 11/04/2024 • #30#

Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/04/2024 • #12#14#

Situation des brasseurs indépendants

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/04/2024 • #10#

Prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective et de stages d'initiation à la vie professionnelle pour les départs anticipés à la retraite

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 04/04/2024 • #30#

Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 04/04/2024 • #10#12#13#

Exclusion des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux des revalorisations salariales

Question écrite • Santé et prévention • 28/03/2024 • #23#

Recyclage des pneus usagés

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/03/2024 • #2#13#14#

Carte scolaire dans les territoires ruraux

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 21/03/2024 • #11#

Crise agricole

Question au Gouvernement • Agriculture et souveraineté alimentaire • 25/01/2024 • #2#

Eau et assainissement

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/12/2023 • #14#

Financement de l'hébergement des professionnels de l'association « action de santé libérale en équipe » en maison de santé pluriprofessionnelle

Question écrite • Santé et prévention • 02/11/2023 • #23#

Financement du dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée »

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 02/11/2023 • #30#