Franck Montaugé

Validité des permis de conduire britanniques

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 17/06/2021 • #1#26#28#

Revalorisation du statut de techniciens de laboratoires en fonction publique hospitalière

Question écrite • Solidarités et santé • 03/06/2021 • #16#23#

Coordination des travaux de voirie entre État et collectivités territoriales

Question écrite • Transports • 27/05/2021 • #6#29#

Assurance chômage

Question au Gouvernement • Premier ministre • 06/05/2021 • #23#25#30#

Revalorisation salariale des professionnels des secteurs social, médico-social et sanitaire

Question écrite • Solidarités et santé • 15/04/2021 • #23#30#

Programmes de recherche concernant la sclérose latérale amniotrophique

Question écrite • Solidarités et santé • 25/02/2021 • #23#

Exclusion des langues régionales des options du concours de recrutement des professeurs des écoles

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 18/02/2021 • #11#

Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines

Question au Gouvernement • Premier ministre • 21/01/2021 • #1#2#10#

Appareil d'imagerie par résonance magnétique pour le centre hospitalier de Condom

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 24/12/2020 • #23#

Bénéficiaires des aides au renouvellement des agroéquipements

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/11/2020 • #2#

5G et fracture numérique du territoire

Question écrite • Transition numérique et communications électroniques • 19/11/2020 • #3#24#

Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire

Question écrite • Transition écologique • 19/11/2020 • #10#14#22#

Leçons de la gestion des masques contre le virus pour la gestion des pastilles d'iode stable face à la radioactivité

Question écrite • Premier ministre • 23/07/2020 • #23#26#

Indemnisation du chômage

Question au Gouvernement • Travail • 25/06/2020 • #25#30#

Rôle souhaitable des laboratoires vétérinaires départementaux dans la maîtrise de la crise du Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 23/04/2020 • #23#

Adaptation législative pour assurer les pertes d'exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19

Question écrite • Économie et finances • 02/04/2020 • #10#23#

Dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes

Question écrite • Solidarités et santé • 05/03/2020 • #23#

Politique agricole commune

Question au Gouvernement • Premier ministre • 27/02/2020 • #2#31#

Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques

Question écrite • Premier ministre • 30/01/2020 • #22#31#

Conséquence de la sécheresse

Question au Gouvernement • Transition écologique et solidaire • 10/10/2019 • #2#14#

Privatisation de la Française des jeux et actionnariat des associations d'anciens combattants

Question écrite • Économie et finances • 08/08/2019 • #4#26#

Droit à réparation des anciens combattants

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 08/08/2019 • #4#5#10#

Abattage rituel et information de traçabilité

Question écrite • Agriculture et alimentation • 08/08/2019 • #2#14#23#26#

Financement des projets de retenue d'eau

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 02/05/2019 • #2#14#

Encaissement par l'office national des forêts des recettes des ventes de bois des forêts communales

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 14/03/2019 • #2#6#

Transition énergétique et pouvoir d'achat

Question au Gouvernement • Transition écologique et solidaire • 09/11/2018 • #10#12#

Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/08/2018 • #2#30#

Attribution aux chiropracticiens d'une partie des actes de soins des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Solidarités et santé • 09/08/2018 • #23#

Activité « relation clients » d'Engie

Question orale sans débat • Économie et finances • 26/07/2018 • #12#13#

Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

Question écrite • Action et comptes publics • 21/06/2018 • #10#20#