François Bonhomme

Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets

Question écrite • Budget et comptes publics • 24/10/2024 • #6#10#

Fin de l'expérimentation des caméras individuelles dans les transports en commun

Question au Gouvernement • Transports • 17/10/2024 • #21#29#

Pérennisation de l'utilisation de caméras mobiles par les agents assermentés des réseaux de transports publics.

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #21#29#

Respect du financement par l'État du contrat de présence postale

Question écrite • Budget et comptes publics • 10/10/2024 • #3#5#6#

Prévention et le dépistage des cancers gynécologiques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Obligation de souscrire une assurance garantie décennale pour les auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 13/06/2024 • #10#13#20#

Crise de la filière arboricole fruitière française

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 30/05/2024 • #2#

Régionalisation de l'indice des fermages

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 30/05/2024 • #2#

Avenir du financement du régime additionnel de retraite des enseignants du secteur privé

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 30/05/2024 • #11#25#

Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/05/2024 • #5#6#10#

Meilleure reconnaissance et amélioration des conditions d'exercice des infirmiers libéraux à domicile

Question écrite • Santé et prévention • 23/05/2024 • #23#30#

Stratégie industrielle et commerciale de Stellantis

Question au Gouvernement • Industrie et énergie • 23/05/2024 • #13#29#

Promotion et développement de l'accueil familial

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 23/05/2024 • #23#

Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

Question écrite • Transports • 25/04/2024 • #3#29#

Quelles mesures pour lutter contre la crise du logement

Question écrite • Logement • 25/04/2024 • #18#

Pour un soutien gouvernemental en faveur des éleveurs de moutons à la suite de la crise de fièvre catarrhale ovine

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 25/04/2024 • #2#

Avenir du modèle familial d'élevage français menacé par la révision de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 25/04/2024 • #2#

Simplifier et accélérer la procédure de dépôt et de traitement des dossiers liés au certificat d'économie d'énergie et à MaPrimRénov'

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/04/2024 • #12#18#20#

Garantir une parfaite transparence de l'origine des fruits et légumes pour une bonne information du consommateur

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/04/2024 • #2#

Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 04/04/2024 • #21#29#

Abrogation du décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 04/04/2024 • #14#31#

Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 04/04/2024 • #5#6#10#

Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 04/04/2024 • #6#10#18#

Caractère inégalitaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 04/04/2024 • #6#10#

Revalorisation en 2024 des activités du secteur de la prestation de santé à domicile

Question écrite • Santé et prévention • 28/03/2024 • #23#

Moratoire sur la mise en place du nouveau dispositif France ruralités revitalisation

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 28/03/2024 • #6#

Prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective dans le mode de calcul du dispositif de retraite « carrière longue »

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 28/03/2024 • #25#

Politique de santé publique pour lutter contre l'obésité

Question écrite • Santé et prévention • 28/03/2024 • #23#

Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat

Question écrite • Comptes publics • 28/03/2024 • #5#6#10#11#

Régionalisation de l'indice des fermages

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/03/2024 • #2#