François Bonhomme

Abrogation du décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 04/04/2024 • #14#31#

Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 04/04/2024 • #21#29#

Caractère inégalitaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 04/04/2024 • #6#10#

Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat

Question écrite • Comptes publics • 28/03/2024 • #5#6#10#11#

Prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective dans le mode de calcul du dispositif de retraite « carrière longue »

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 28/03/2024 • #25#

Moratoire sur la mise en place du nouveau dispositif France ruralités revitalisation

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 28/03/2024 • #6#

Politique de santé publique pour lutter contre l'obésité

Question écrite • Santé et prévention • 28/03/2024 • #23#

Revalorisation en 2024 des activités du secteur de la prestation de santé à domicile

Question écrite • Santé et prévention • 28/03/2024 • #23#

Régionalisation de l'indice des fermages

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/03/2024 • #2#

Crise de la filière arboricole fruitière française

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/03/2024 • #2#

Avenir du financement du régime additionnel de retraite des enseignants du secteur privé

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 07/03/2024 • #11#25#

Mesures de soutien pour la filière de raisin de table AOP de Chasselas de Moissac

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/03/2024 • #2#

Pour un soutien gouvernemental en faveur des éleveurs de moutons à la suite de la crise de fièvre catarrhale ovine

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/02/2024 • #2#

Avenir du modèle familial d'élevage français menacé par la révision de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/02/2024 • #2#

Avenir du site nucléaire civil de Golfech dans le cadre de la réalisation des futurs réacteurs EPR2

Question orale sans débat • Industrie et énergie • 22/02/2024 • #12#13#

Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 08/02/2024 • #3#29#

Quelles mesures pour lutter contre la crise du logement

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 08/02/2024 • #18#

Date de publication du rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/01/2024 • #2#25#

Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #5#6#10#

Laïcité

Question au Gouvernement • Première ministre • 14/12/2023 • #22#

Remboursement demandé par l'État de l'acompte versé au titre du filet de sécurité à certaines communes et intercommunalités

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/11/2023 • #6#10#

Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/11/2023 • #21#29#

Caractère inégalitaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/10/2023 • #6#10#

Évaluation des nouveaux bilans de prévention

Question écrite • Santé et prévention • 12/10/2023 • #23#

Renforcement des moyens d'action du centre national de la propriété forestière

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 12/10/2023 • #2#3#14#

Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires

Question écrite • Comptes publics • 12/10/2023 • #6#10#18#

Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 05/10/2023 • #6#14#

Pour une revalorisation des petites pensions agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 05/10/2023 • #2#30#

Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 21/09/2023 • #10#30#

Dégâts occasionnés aux vignobles par le mildiou

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 21/09/2023 • #2#