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F Les Républicains
Sénateur — Pyrénées-Orientales

François Calvet

  • Les Républicains
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.5% participation aux scrutins
(1216 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
25 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(23.5% des traités)
62 questions
au Gouvernement

Amendement 1 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 26 — Article 11 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-17 — Article 2 (cosignataire)

320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

05/04/2023 • Commission

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 13 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 8 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 31 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 15 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 15 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 19 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

426 — Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier

21/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

426 — Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier

21/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-3 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-25 — Article 1er (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 3 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-24 — Article 27 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-37 — Article 4 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-39 — Article 2 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-38 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-36 — Article 3 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 122 — Article 13 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-137 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-136 — Article 16 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement 103 — Article 6 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 243 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2060 — Article 10 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

06/03/2023 • Séance publique

Adopté

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