François Grosdidier

Exclusion des dispositifs « Pinel » et « prêt à taux zéro » des territoires frontaliers

Question écrite • Cohésion des territoires • 29/03/2018 • #10#18#

Équité fiscale entre les commerces physiques et les entreprises de vente en ligne

Question écrite • Action et comptes publics • 22/03/2018 • #10#13#24#31#

Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail

Question écrite • Travail • 22/03/2018 • #23#30#

Extension des « caméras-piétons » individuelles

Question écrite • Intérieur • 22/03/2018 • #21#

Gratuité des obsèques pour les indigents

Question écrite • Solidarités et santé • 01/03/2018 • #6#23#

Fermetures de classes en milieu rural

Question écrite • Éducation nationale • 22/02/2018 • #3#11#

Statut des anciens militaires impliqués dans les suites du conflit algérien

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 01/02/2018 • #4#

Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal

Question écrite • Intérieur • 01/02/2018 • #6#

Exclusion des dispositifs « Pinel » et « prêt à taux zéro » des territoires frontaliers

Question écrite • Cohésion des territoires • 14/12/2017 • #10#18#

Extension de la possibilité d'utiliser des caméras individuelles aux agents des collectivités et des transports publics

Question écrite • Intérieur • 07/12/2017 • #17#21#

Liaison ferroviaire entre Bitche et Niederbronn-les-Bains

Question écrite • Transports • 16/11/2017 • #3#29#

Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité

Question écrite • Action et comptes publics • 16/11/2017 • #6#16#23#

Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage

Question écrite • Intérieur • 16/11/2017 • #6#

Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État

Question écrite • Action et comptes publics • 16/11/2017 • #6#10#

Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges

Question écrite • Éducation nationale • 16/11/2017 • #6#11#

Responsabilité des communes dans la gestion des associations

Question écrite • Intérieur • 16/11/2017 • #6#

Interdiction de fait pour les collectivités territoriales d'acquérir des biens auprès de vendeurs démunis de code Siret

Question écrite • Économie et finances • 16/11/2017 • #6#10#

Caractère d'intérêt général d'un centre périscolaire

Question écrite • Cohésion des territoires • 16/11/2017 • #6#10#

Interdiction pour un mineur sous tutelle de signer sa propre carte d'identité

Question écrite • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 02/11/2017 • #17#

Publication du décret autorisant l'accès direct des policiers municipaux aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire

Question écrite • Intérieur • 02/11/2017 • #2#16#21#

Activités et effectifs des cours d'appel

Question écrite • Justice • 26/10/2017 • #16#17#

Logement des personnes âgées

Question écrite • Cohésion des territoires • 26/10/2017 • #18#23#

Exercice du droit de préemption urbain

Question écrite • Cohésion des territoires • 26/10/2017 • #6#10#18#

Financement de la vidéo protection

Question écrite • Intérieur • 26/10/2017 • #5#6#21#

Mise en place par les régions d'une écotaxe sur le transit des poids lourds

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 26/10/2017 • #10#29#

Mise en cause par les magistrats des procédures construites par la police dans la lutte contre les trafics de stupéfiants

Question écrite • Justice • 26/10/2017 • #17#21#

Taux de cassation en fonction des cours d'appel

Question écrite • Justice • 26/10/2017 • #17#

Contrôle des plaques minéralogiques par les dispositifs de vidéoprotection

Question écrite • Intérieur • 26/10/2017 • #21#24#

Maîtrise par les communes de terrains naturels ou agricoles

Question écrite • Cohésion des territoires • 26/10/2017 • #6#10#18#

Clause léonine de rachat de prêts à long terme et à taux fixe

Question écrite • Économie et finances • 26/10/2017 • #6#10#