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F RDPI

Sénateur — Côte-d'Or

François Patriat

RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
commission de la culture

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.2% participation aux scrutins
(902 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

33 amendements déposés
(1er signataire)

10 amendements adoptés
(33.3% des traités)

7 questions
au Gouvernement

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

545 — Défibrillateur cardiaque

11/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

06/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-214 — Article 19 ter (nouveau) (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

04/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-211 — Article 35 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

04/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-213 — Article 38 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

04/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-210 — Article 2 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

04/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-212 — Article 19 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

04/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 94 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

18/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 95 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

18/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 93 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

18/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 96 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

18/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-99 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

383 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

15/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-97 — Article 11 ter(nouveau) (cosignataire)

383 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

14/05/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-93 — Article 1er (cosignataire)

383 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

14/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-98 — Article 16 (cosignataire)

383 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

11/05/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-96 — Article 11 bis(nouveau) (cosignataire)

383 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

11/05/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-100 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

383 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

11/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement 12 — Article 4

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

26/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 55 — Article 11 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

19/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 13 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

19/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 1er

296 — Protection des données personnelles

12/03/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-26 — Article 13

296 — Protection des données personnelles

12/03/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 7

296 — Protection des données personnelles

12/03/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 36 — Article 2 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 111 — Annexe (Stratégie nationale d'orientation de l'action publique)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 61 — Article 33 bis

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 59 — Article 21 bis

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 25 — Article 35

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 5

205 — Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires

12/02/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 2

205 — Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires

12/02/2018 • Commission

Adopté

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