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F RDPI
Sénateur — Côte-d'Or

François Patriat

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • commission de la culture

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.2% participation aux scrutins
(902 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
33 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(33.3% des traités)
7 questions
au Gouvernement

Amendement 38 — Article 6 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

05/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — Article 6 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

04/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 2

164 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

18/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 5

164 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

15/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 71 — Article 30 ter

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

13/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 69 — Article 18

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

13/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 70 — Article 27

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

13/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-685 — Article 39 sexies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement II-687 — Article 39 sexies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement II-652 — Article 45 bis

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement II-681 — Article 44 sexies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-653 — Article 45 bis

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement II-508 — Article 42

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-198 — Article 39 nonies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-471 — Article 19

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-469 — Article 2

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement I-422 — Article 8 (Supprimé)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-400 — Article 16

107 — Projet de loi de finances pour 2018

22/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 511 — Article 36

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 508 — Article 35

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 509 — Article 34

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 512 — Article 34 bis

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 510 — Article 35

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 43 — Article 2

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

06/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 3

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

06/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 3 bis

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

06/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 10

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

06/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 86 — Article 1er

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

05/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 88 — Article 3 quater A (Supprimé)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

02/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — Article 5 ter

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

02/11/2017 • Séance publique

Rejeté

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