Françoise Férat

Suppression de la commission nationale des titres-restaurants

Question écrite • Économie, finances et relance • 11/02/2021 • #10#

Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 11/02/2021 • #10#30#

Suppression du comité du suivi des retraites

Question écrite • Retraites et santé au travail • 11/02/2021 • #25#

Revalorisation des visites à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 11/02/2021 • #23#

Suppression de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs

Question écrite • Transition écologique • 11/02/2021 • #12#14#

Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Question écrite • Solidarités et santé • 11/02/2021 • #15#23#

Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi

Question écrite • Premier ministre • 11/02/2021 • #30#

Suppression du conseil national des villes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/02/2021 • #3#18#23#

Recherche médicale contre la maladie de myofasciite à macrophages

Question écrite • Solidarités et santé • 11/02/2021 • #23#

Abandon des nanomatériaux superflus dans l'alimentation

Question écrite • Économie, finances et relance • 11/02/2021 • #2#23#

Suppression de la commission supérieure de la codification

Question écrite • Premier ministre • 11/02/2021 • #22#

Accompagnement des agriculteurs maraîchers dans la rénovation de leurs parcs de serres agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/02/2021 • #2#

Cursus universitaire des étudiants en santé post-réforme

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 04/02/2021 • #11#23#

Transition écologique du maraîchage et des serres agricoles

Question écrite • Transition écologique • 04/02/2021 • #2#

Régulation de la filière lait en période de crise dans le trilogue européen de la réforme de l'organisation commune des marchés

Question écrite • Agriculture et alimentation • 21/01/2021 • #2#

Fiabilité des initiatives individuelles d' « éco-score » et confiance des consommateurs

Question écrite • Transition écologique • 21/01/2021 • #2#14#

Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et ses impacts sur la filière des plantes médicinales, aromatiques ou à parfum

Question écrite • Agriculture et alimentation • 07/01/2021 • #2#23#

Recyclage du lithium sur le territoire français

Question écrite • Transition écologique • 24/12/2020 • #10#14#

Renforcement de la compétitivité mondiale de la France dans l'approvisionnement des métaux critiques

Question écrite • Industrie • 24/12/2020 • #10#

Cadre législatif et règlementaire encadrant l'exploitation des résidences de tourisme

Question écrite • Tourisme, Français de l'étranger et francophonie • 24/12/2020 • #18#

Exclusion des professeurs-documentalistes de la prime d'équipement informatique

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 24/12/2020 • #11#

Impact de l'analyse en cycle de vie dynamique dans la réglementation environnementale 2020

Question écrite • Transition écologique • 24/12/2020 • #14#18#

Clarification des modalités du calcul du seuil de revente à perte

Question écrite • Agriculture et alimentation • 17/12/2020 • #2#10#

Soutien à la filière des fruits et légumes dans sa lutte contre les maladies et les ravageurs

Question écrite • Agriculture et alimentation • 17/12/2020 • #2#

Application de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytosanitaires

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/11/2020 • #14#23#

Interrogations des entreprises de biscuits et de gâteaux

Question écrite • Économie, finances et relance • 19/11/2020 • #10#

Observatoire des prix sur les marchés de bétail vif

Question écrite • Agriculture et alimentation • 12/11/2020 • #2#

Prolongation de la validité des titres-restaurants

Question écrite • Économie, finances et relance • 05/11/2020 • #10#23#

Ouvertures des petits commerces durant le confinement

Question au Gouvernement • Économie, finances et relance • 05/11/2020 • #10#20#23#

Négociations de la convention d'objectifs et de gestion des caisses de la mutualité sociale agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/11/2020 • #2#25#