Françoise Férat

Plan de sauvegarde des acteurs de la filière événementielle

Question écrite • Économie, finances et relance • 05/11/2020 • #10#23#

Situation particulière des employés de restauration en contrats à durée déterminée d'usage

Question écrite • Économie, finances et relance • 29/10/2020 • #10#

Situation particulière des entreprises commerçantes dans les foires et salons

Question écrite • Économie, finances et relance • 29/10/2020 • #10#23#

Prise en compte des demandes des personnels de l'établissement français du sang

Question écrite • Solidarités et santé • 29/10/2020 • #23#

Reconnaissance nationale aux vétérans et travailleurs des centres d'expérimentations nucléaires militaires

Question écrite • Mémoire et anciens combattants • 22/10/2020 • #4#

Bilan de la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France

Question orale sans débat • Transition écologique • 22/10/2020 • #12#14#24#

Création d'une journée nationale de l'agriculture

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 22/10/2020 • #2#

Étude comparée des médecines du travail dans le monde

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 15/10/2020 • #23#30#

Amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 15/10/2020 • #23#30#

Plan de sauvegarde de l'économie et de l'emploi des agences de voyage

Question écrite • Économie, finances et relance • 08/10/2020 • #10#13#

Maintien des 15 % de remboursement homéopathique

Question écrite • Solidarités et santé • 08/10/2020 • #23#25#

Importations de soja et déforestations en Amazonie

Question écrite • Agriculture et alimentation • 24/09/2020 • #1#2#14#

Prise en compte des demandes des soignants libéraux dans le Ségur de la santé

Question écrite • Solidarités et santé • 24/09/2020 • #23#

Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 24/09/2020 • #10#30#

Régulation des droits de plantation viticole en Europe

Question écrite • Agriculture et alimentation • 24/09/2020 • #2#31#

Pisciculture et sécheresse

Question écrite • Agriculture et alimentation • 24/09/2020 • #2#14#

Interdiction du commerce d'ivoire

Question écrite • Transition écologique • 17/09/2020 • #10#14#

Suppression de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs

Question écrite • Transition écologique • 17/09/2020 • #12#14#

Suppression du conseil national des villes

Question écrite • Premier ministre • 17/09/2020 • #3#18#23#

Effets du butylparaben sur les endocrines

Question écrite • Solidarités et santé • 17/09/2020 • #23#

Suppression du conseil national de l'information statistique

Question écrite • Comptes publics • 17/09/2020 • #10#

Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Question écrite • Premier ministre • 17/09/2020 • #15#23#

Suppression du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Question écrite • Culture • 17/09/2020 • #8#10#

Suppression de la commission supérieure de la codification

Question écrite • Premier ministre • 17/09/2020 • #22#

Suppression de la commission nationale des titres-restaurants

Question écrite • Économie, finances et relance • 17/09/2020 • #10#

Cybercriminalité et espèces animales sauvages

Question écrite • Transition écologique • 17/09/2020 • #14#21#

Suppression de la commission supérieure du numérique et des postes

Question écrite • Économie, finances et relance • 17/09/2020 • #24#

Jonction du plan intérieur des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/09/2020 • #10#18#

Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi

Question écrite • Premier ministre • 17/09/2020 • #30#

Suppression du comité du suivi des retraites

Question écrite • Premier ministre • 17/09/2020 • #25#