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Françoise Gatel UCI
Sénateurrice — Ille-et-Vilaine

Françoise Gatel

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

93.9% participation aux scrutins
(200 votes exprimés sur 213 scrutins où elle pouvait voter)
19 amendements déposés
(1er signataire)
6 amendements adoptés
(37.5% des traités)
4 questions
au Gouvernement

Amendement COM-14 — Article 11 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

06/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-18 — Article 11 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

06/06/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 10 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

06/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-15 — Article 11 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

06/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement 212 — Article 19 (cosignataire)

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

06/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 25 — Article 3 (cosignataire)

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

06/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

06/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

06/06/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 59 — Article 1er

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

06/06/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

588 — Instaurer une majorité numérique

23/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 71 — Article 21 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 24 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 118 — Article 22 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 10

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 25 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 25 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-36 — Article 1er (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement 7 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 68 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 2 A (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-2 — Article 10 (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-1 — Article 25 (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 2 B (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er A (cosignataire)

520 — Couples confrontés à une fausse couche

28/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

26/04/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 46 — Article 2 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 245 — Article 13 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 213 — Article 4

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 3

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 31 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

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