Françoise Gatel
Sénateurrice — Ille-et-Vilaine
(200 votes exprimés sur 213 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(37.5% des traités)
au Gouvernement
Études environnementales demandées par la mission régionale d'autorité environnementale
Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 11/07/2024 • #6#14#
Bonification du soutien de l'État pour les repas à 1 euro pour les cantines des communes rurales
Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/04/2024 • #2#11#
Simplification administrative et budget autonome des centres communaux d'action sociale
Question écrite • Comptes publics • 21/03/2024 • #5#6#
Assujettissement partiel à la taxe sur la valeur ajoutée des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/03/2024 • #10#
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