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Françoise Gatel UCI
Sénateurrice — Ille-et-Vilaine

Françoise Gatel

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

93.9% participation aux scrutins
(200 votes exprimés sur 213 scrutins où elle pouvait voter)
19 amendements déposés
(1er signataire)
6 amendements adoptés
(37.5% des traités)
4 questions
au Gouvernement

Amendement 16 — Article 28 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

04/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 433 — Article 15 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 514 — Article 26 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 515 — Article 26 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er bis (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

29/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 17 (cosignataire)

616 — Intervention des cabinets privés

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-377 — Article 4 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-251 — Article 2 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-248 — Article 2 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 2 — Article 2

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

587 — Marché locatif

20/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-17 — Article 2 (cosignataire)

292 — Marché locatif

03/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

497 — Service civique

09/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)

344 — PPL Continuité du service public de transports et droit de grève

02/04/2024 • Commission

Retiré

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

449 — Aide publique au développement

25/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

19/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-4 — Article 2 (cosignataire)

266 — Justice patrimoniale au sein de la famille

12/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

391 — Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française

11/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

391 — Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française

11/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 423 — Article 26 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

06/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 420 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

06/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 421 — Article 19 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

06/03/2024 • Séance publique

Adopté
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