UCI

Sénateurrice — Ille-et-Vilaine

Françoise Gatel

UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

93.9% participation aux scrutins
(200 votes exprimés sur 213 scrutins où elle pouvait voter)

19 amendements déposés
(1er signataire)

6 amendements adoptés
(37.5% des traités)

4 questions
au Gouvernement

Amendement 6 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

10/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

10/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

10/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

10/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

10/05/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 1er A (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

10/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

14/04/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 1er quinquies

506 — Réforme de la formation des élus locaux

08/04/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 1er terdecies

506 — Réforme de la formation des élus locaux

07/04/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 1er quinquies

506 — Réforme de la formation des élus locaux

07/04/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 1er quaterdecies

506 — Réforme de la formation des élus locaux

07/04/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er nonies

506 — Réforme de la formation des élus locaux

07/04/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er quater

506 — Réforme de la formation des élus locaux

07/04/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 1er duodecies

506 — Réforme de la formation des élus locaux

07/04/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 3

506 — Réforme de la formation des élus locaux

07/04/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 2 nonies (cosignataire)

461 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

01/04/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 245 — Article 43 (cosignataire)

455 rect. — Respect des principes de la République

30/03/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-19 — Article 1er