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Françoise Gatel UCI
Sénateurrice — Ille-et-Vilaine

Françoise Gatel

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

93.9% participation aux scrutins
(200 votes exprimés sur 213 scrutins où elle pouvait voter)
19 amendements déposés
(1er signataire)
6 amendements adoptés
(37.5% des traités)
4 questions
au Gouvernement

Amendement COM-138 — Article 1er bis (nouveau)

150 — Sécurité globale

01/03/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 23 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

22/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-139 — Article 30 bis (nouveau)

150 — Sécurité globale

19/02/2021 • Commission

Adopté

Amendement 50 — Article 2 quinquies (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 43 — Article 7 (Suppression maintenue) (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 199 — Article 2 quinquies B (Supprimé) (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 198 — Article 5 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 193 — Article 2 quinquies (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 192 — Article 2 quinquies (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 54 — Article 14 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 53 — Article 2 quater (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 52 — Article 5 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 2 quater (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

16/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

198 — Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

16/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

198 — Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

16/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

198 — Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

16/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-24 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

09/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

09/02/2021 • Commission

Retiré

Amendement COM-8 — Article 5

296 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

25/01/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 5

296 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

25/01/2021 • Commission

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

19/01/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Article 8 (cosignataire)

266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

19/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 8 (cosignataire)

266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

19/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 8 (cosignataire)

266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

19/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 8 (cosignataire)

266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

19/01/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)

266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

19/01/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 1er

266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

18/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-11 — Article 4 (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

13/01/2021 • Commission

Adopté

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