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Françoise Gatel UCI
Sénateurrice — Ille-et-Vilaine

Françoise Gatel

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

93.9% participation aux scrutins
(200 votes exprimés sur 213 scrutins où elle pouvait voter)
19 amendements déposés
(1er signataire)
6 amendements adoptés
(37.5% des traités)
4 questions
au Gouvernement

Amendement COM-5 — Article 4 (cosignataire)

680 — Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution

26/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 6 (cosignataire)

680 — Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution

26/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 7 (cosignataire)

680 — Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution

26/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 5 (cosignataire)

680 — Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution

26/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 2 (cosignataire)

680 — Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution

26/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement 17 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

25/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

22/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

22/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

21/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

21/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 2

50 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO)

20/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 5

50 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO)

20/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 6

49 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

20/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 31 — Article 6

49 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

20/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

19/10/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 27 — Article 7 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 5 — Article 7 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 34 — Article 1er quinquies (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

En cours

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 1er ter A (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 1er ter A (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 4

683 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO)

12/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 4

683 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO)

12/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 1er

683 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO)

12/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 3 (cosignataire)

682 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

12/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 3 (cosignataire)

682 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

12/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article 6 (cosignataire)

682 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

12/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 3 (cosignataire)

682 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

12/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 4 (cosignataire)

682 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

12/10/2020 • Commission

Adopté

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