UCI
Françoise Gatel
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(200 votes exprimés sur 213 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(37.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
27 — Favoriser la reconnaissance des proches aidants
Amendement 4 — Article 31 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 50 — Article 2 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 255 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 652 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 651 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 257 — Article 54 bis AC (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 256 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 254 — Article 54 bis H (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 253 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 252 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 470 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 766 — Article 13
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 765 — Article 29
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 762 — Article 27 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 378 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 377 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 376 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 472 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 475 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 474 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 473 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 471 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 14 — Article 58 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 15 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 265 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 263 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 261 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires