UCI
Françoise Gatel
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(200 votes exprimés sur 213 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(37.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 555 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 554 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 715 — Article 43
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 78 — Article 3 bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 30 — Article 3 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 31 — Article 3 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement COM-557 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-526 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-527 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-558 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 251 — Article 16 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 248 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 241 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 167 — Article 11 terdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 334 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 229 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 228 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 227 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 226 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 420 — Article 5 bis
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 317 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 316 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 315 — Article 11 sexies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 436 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 435 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 434 — Article 11 octies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 236 — Article 4 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 231 — Article 12 bis A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 230 — Article 5 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 225 — Article 11 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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